#Dati : Bonjour ! Jour 3 au procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn. Après près de trois heures à la barre jeudi soir, Rachida Dati doit, de nouveau, être interrogée sur les soupçons de corruption cet après-midi. LT à partir de 13h30 cc @bfmtv.com
#Dati : Jeudi soir, d'une voix faible, Rachida Dati a maintenu qu'elle avait bien travaillé comme avocate pour le compte de Carlos Ghosn. Avec comme mission du conseil en développement au Moyen-Orient et au Maghreb. bfmtv.com
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#Dati : Cet après-midi, c'est aux questions des parties civiles, notamment Renault, et du Parquet national financier qu'elle va être soumise. #Dati : L'enjeu reste inchangé. Qu'a-t-elle fait qui mérite 300.000 euros de rémunération par an ? Du conseil en développement comme elle l'affirme ? Ou du lobbying à Bruxelles en faveur de la marque au losange comme le soutient l'accusation ? #Dati : L'audience ne va pas tarder à reprendre. Rachida Dati, comme à son habitude, tourne le dos aux parties civiles. Après délibération des membres de la Presse judiciaire, il a été convenu de décrire sa tenue ainsi : tailleur pantalon sombre, chemise blanche col pelle à tarte #Dati : L'audience est ouverte. On procède à l'appel de deux témoins avant la reprise de l'interrogatoire de Rachida Dati. #Dati : L'interrogatoire reprend. Rachida Dati est interrogée sur son rôle au sein du Parlement européen. #Dati : En 2009, Rachida Dati est membre de la Commission "Industrie, Recherche et Energie". Une Commission importante pour Carlos Ghosn car elle pouvait avoir un "impact direct et massif" sur l'activité de Renault. #Dati : La présidente lit le témoignage du président de la Commission. Il a expliqué que Rachida Dati "ne s'est pas beaucoup impliquée" dans les travaux de la Commission. #Dati : La plupart des témoins ont expliqué que Rachida Dati était "peu présente", "pas très impliquée" au sein du Parlement européen. Ce qui est plutôt un élément à décharge pour la prévenue. #Dati : La présidente lui demande pourquoi avoir opté pour des commissions économiques, alors qu'elle avait été garde des sceaux ? #Dati : Rachida Dati dit avoir été conseillée par Louis Giscard d'Estaing, explique qu'on était alors "en pleine crise financière" et, surtout, qu'elle avait de l'expérience : comptable, contrôleur de gestion, directrice financière. #Dati : Pour l'instant, on décortique le fonctionnement du Parlement européen. Le but ? Comprendre dans quel cadre Rachida Dati a posé trois questions, en lien avec l'industrie automobile. Mais nous n'y sommes pas encore. #Dati : On repart sur les mêmes bases que jeudi. Questions très posées, très détaillées de la présidente. Réponses sur un taux faible mais un débit de mitraillette de la prévenue. Greffière qui galère à tout prendre au vol et lui demande de ralentir. #Dati : La présidente décortique littéralement toutes les étapes de son arrivée au Parlement européen. Ca prend du temps. #Dati : La présidente l'interroge sur d'éventuels conflits d'intérêts : “Vous avez une interrogation sur le fait que vous avez, début 2009, pris contacts avec des chefs d’entreprise. Interrogation entre vos prestations privées et vos fonctions au PE ?” #Dati : “J’ai forcément une réflexion sur comment cloisonner toutes mes activités, comme je l’ai toujours fait.” #Dati : On aborde les déclarations d'intérêts, rédigées par son assistante et non pas elle, directement. 7 juillet 2009. Déclaration : aucune activité pro, aucun mandat. 3 août 2009. Rectif : aucune activité pro, mandat de maire du 7e. #Dati : La présidente demande pourquoi ne pas avoir fait mention de la société La Bourdonnais, créée le 20 juillet. Société qu'elle voulait utiliser pour du travail de conseils. "On ne doit déclarer que les activités rémunérées. La Bourdonnais n'a entraîné aucune rémunération." #Dati : La présidente la titille un peu. Rachida Dati maintient que c'est ce qui est prévu dans les règles du PE. "On vérifiera", tranche la magistrate. #Dati : On lui demande pourquoi avoir déclaré onze mois plus tard qu'elle était devenue avocate, sans mention de la rémunération. “C’était conforme”, répond Rachida Dati. #Dati : “Toutes les déclarations sont régulières. Rien n’a été fait en retard ou omis.” #Dati : On diffuse le règlement mis en place au sein du Parlement européen début 2012. Qui évoque les conflits d'intérêts. #Dati : La présidente tente de coincer Rachida Dati. Elle lit le règlement : “En cas d’ambiguïté, le député peut demander l’avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite à tenir.” #Dati : - Aviez-vous connaissance de ce comité ? - Je n’ai jamais été en situation de conflit d’intérêt. Tous mes actes se sont toujours conformés aux engagements politiques qui étaient ceux de mon groupe. #Dati : - Je repose la question. Aviez-vous connaissance de ce comité ? - On n’est pas informés… D’abord, on a été informé au moment où ça change à la fin de mandat. Ca n’a pas été un sujet de débat. #Dati : Et la prévenue enfonce le clou. “Et comme vous avez pu le constater, deux tiers des parlementaires européens sont avocats.” #Dati : Toujours d'une voix faible, Rachida Dati se défend bec et ongles d'avoir contrevenu aux règles du Parlement en matière de déclaration. #Dati : La présidente lui demande ainsi pourquoi elle n'a pas précisé que son client était "Renault - Nissan" lorsqu'elle déclarait 25.000 €/mois. “Pour les avocats, vous ne pouvez pas déclarer les noms des clients. Vous êtes soumis au secret professionnel.” #Dati : La présidente poursuit sur les conflits d'intérêts. Elle décortique obligation par obligation, article par article. Mais Rachida Dati maintient qu'elle a tout fait dans les règles. #Dati : Légère interruption de ce LT. #Dati : Interrogatoire très serré pour Rachida Dati. Toujours droite à la barre, les mains devant elle, presqu'en position de pénitente, elle se défend d'avoir été en situation de conflit d'intérêts. #Dati : Mais les questions de la présidente s'enchaînent. Tel un rouleau compresseur. Avec en point d'orgue le fait de ne pas avoir déclaré les 25.000 €/mois payés par la filiale de Renault. Elle se retranche derrière le "secret professionnel des avocats". #Dati : A noter qu'elle a été très bien préparée par ses conseils. Elle répond avec mesure. Bien loin de l'attitude qu'on lui a connu lors des interviews politique par exemple. #Dati : "Alors, on comprend que vous n'étiez pas très impliquée", lance la présidente. Mais comment Rachida Dati choisissait elle les questions qu'elle posait, les thèmes qu'elle abordait ? #Dati : Elle se reporte sur ses assistants. “Mon assistante décryptait toute l’actualité et rédigeait la question...” #Dati : "Mais sur des thèmes qui vous importaient quand même ?" #Dati : - Mais tout de même, vous ne leur teniez pas la plume, d'accord. Mais vous les orientez, non ? - Jamais. A chaque fois, on me soumettait la question et je la validais. Mais jamais, je n’ai orienté. #Dati : Pour se défendre, Rachida Dati se drape donc dans les habitats de l'eurodéputé fantôme, "peu impliquée", qui n'allait au Parlement que "rarement" et ne faisait que "valider" les questions écrites par ses équipes sans "les orienter". #Dati : - Vous n'avez jamais eu de contacts avec des membres de Renault au Parlement ? - Je n’ai jamais rencontré les équipes de l’Alliance au sein du Parlement européen. Jamais. "On y reviendra", prévient déjà la présidente. #Dati : "Jamais" C'est le mot que Rachida Dati martèle depuis dix minutes. Elle n'a "jamais" rencontré les membres de Renault, les lobbyistes, les membres de l'asso des constructeurs auto. "Jamais". "Jamais". "Jamais". #Dati : "Donc "zéro contact" avec le bureau de Renault à Bruxelles, "zéro contact" avec l'association des constructeurs, "aucun contact" avec les lobbyistes", résume la présidente... #Dati : "Le tribunal s'interroge, madame Dati. Pourquoi Renault ne vous a-t-il jamais sollicité sur ces sujets, pour porter sa voix au Parlement ?" "Jamais. Parce qu'ils n'avaient pas besoin de moi pour ça..." #Dati : A la barre, Rachida Dati a réponse à tout. - Première session plénière à Strasbourg, vous allez sur l’automobile. Pourquoi ? - Parce que c’était le thème abordé ce jour-là. - C’était un sujet brûlant ? - Non. Mais on évoquait a crise industrielle sévère... #Dati : Sacré numéro d'équilibriste à la barre. Rachida Dati explique que son travail pour Renault, les contacts, etc... ne l'ont jamais fait varier de position au Parlement européen. Alors qu'elle était rémunérée par Renault-Nissan. #Dati : A sa décharge, le tribunal note qu'elle a eu une position sur le "bloc exemption et le mutli-marquisme" qui n'était pas celle de Renault... #Dati : La présidente resserre son étreinte. On aborde une question posée par Rachida Dati à la Commission européenne sur le niveau sonore des véhicules et les normes en vigueur. #Dati : La question vise à "mettre fin à l'instabilité normative" pour permettre à l'industrie automobile de "favoriser sa compétitivité" et "garantir les emplois". #Dati : Cette question a été envoyée à l'assistante de Carlos Ghosn avait d'être posée à la Commission européenne... Le tribunal cuisine Rachida Dati à ce propos. #Dati : Rachida Dati conteste. Sur les dates, déjà, auxquelles la question a été transmise aux équipes de Carlos Ghosn. Et sur le fond en mettant en avant un objectif de "transparence" vis-à-vis de Carlos Ghosn. #Dati : Où l'on débat de la date de la "création du fichier", de la date de "publication de la question"... Ca pinaille donc sur ce sujet. "C'est très important", rappelle la présidente. #Dati : - Avez-vous envoyé cette question à tous les constructeurs ? - Mes assistants ont dû le faire. #Dati : Question après question, le tribunal aligne les "coïncidences" qui ont fait que Rachida Dati évoque au Parlement l'industrie automobile sans jamais avoir été, officiellement, mandatée par Renault pour cela. #Dati : Nouvelle légère interruption du LT. #Dati : La note blanche évoque la "belle victoire à Strasbourg sur le niveau sonore des véhicules", faisant référence à un vote serré qui a permis "de rejeter une position sur la réduction du bruit bien trop importante"... #Dati : La note fait aussi référence à la question préalable que Rachida Dati a posée à la Commission européenne... #Dati : Autrement dit, elle se réjouit de tout le travail qui a profité à l'industrie automobile, en ligne avec les positions de Renault. #Dati : On débat de la notion de "note blanche". Pour savoir si ce document servait à préparer la newsletter de Rachida Dati et / ou si elle devait envoyer à Carlos Ghosn. #Dati : Dans cette note, l'assistant de Rachida Dati lui proposait de mettre un mot manuscrit. “Nous avons obtenu une belle victoire à Strasbourg sur le niveau sonore des véhicules...” #Dati : Là encore, Rachida Dati se défend de toute manœuvre. Elle martèle que les questions posées n'ont aucun impact. Qu'elles ne sont qu'un outil pour montrer l'activité de l'eurodéputé. #Dati : "Cette note a été retrouvée en perquisition chez vous et en perquisition chez Renault. On voit que certains documents ont donc survécu au délai de conservation des cinq ans", persifle sans avoir l'air, la présidente. #Dati : La semaine passée, Rachida Dati expliquait avoir peu de traces de son travail sur le Moyen-Orient et le Maghreb parce que rien n'avait survécu au délai légal de conservation de cinq ans... #Dati : Il est notable que l'on n'a pas vu ou très peu de traces de son travail au Moyen-Orient / Maghreb alors qu'il y a quand même beaucoup de traces de son travail au Parlement européen sur l'industrie automobile... #Dati : Nouvelle interruption de ce LT. #Dati : L'interruption a été un peu plus longue mais il y a eu une suspension de 30 minutes au milieu. Rachida Dati toujours à la barre. On évoque les "preuves éparses" de travail au Moyen-Orient et au Maghreb. #Dati : On attaque par le Maroc. La présidente évoque deux lignes (versions) au dossier : ceux qui disent n'avoir jamais entendu parler de Rachida Dati et ceux qui disent qu'elle a bien participé au travail. #Dati : On parle ici du projet d'implantation d'usine à Tanger au Maroc. 1,1 milliard d'euros investis tout de même. Rachida Dati explique avoir œuvré pour qu'elle sorte de terre, pour que les financements soient bien ficelés. #Dati : Rachida Dati évoque un groupe de travail (secret) marocain qu'elle est parvenue à intégrer pour parvenir à faire émerger le projet. Elle cite des noms. Mais pas de traces / preuves. #Dati : - C'était quand l'inauguration ? - Premier trimestre 2012. - Vous y étiez ? - Non #Dati : La présidente remet la marche en avant. Elle rappelle que R. Dati n'a jamais facturé ses déplacements sur le terrain, arguant qu'elle y allait aussi pour des motifs personnels. Question : "Comment votre calendrier privé pouvait coller avec celui du groupe de travail ?" #Dati : “La plupart des réunoons se passaient à l’ambassade du Maroc en France Et puis, à cette période là, j’allais quasiment tous les mois au Maroc pour mon père qui était malade.” #Dati : Lors de son interrogatoire par les juges, Rachida Dati a refusé de donner les noms des responsables avec qui elle négociait. “Je ne voulais pas exposer de noms.” #Dati : La présidente en doute. Elle répète à deux reprises qu'autant, on peut comprendre que citer les noms en 2012 pouvait poser problème. Mais pas en 2020 devant les juges d'instruction. #Dati : On bascule sur la Turquie où Rachida Dati admet avoir joué un rôle moins important. Relation "turbulente" à l'époque, vu que la France refusait que la Turquie intègre l'Union européenne. #Dati : On évoque aussi l'Iran. Rachida Dati livre un bel exposé de géopolitique sur les sujets. Mais on a du mal à voir ce qu'elle a bien pu faire pour Renault là-bas. #Dati : “J’ai identifié les personnes clefs pour maintenir les investissements de Renault en Iran. Moi, quand j’interviens, les décideurs en Iran avaient fermé les usines Renault dans le pays.” #Dati : "Nul doute qu'il y aura d'autres questions de part et d'autre sur ce sujet-là", reprend la présidente. #Dati : Sur tous ces pays, difficile de déceler concrètement le travail qu'elle a pu effectuer. Rachida Dati évoque les difficultés dans chaque pays et dit avoir œuvré à leur résolution. Mais difficile de le démontrer. #Dati : Exemple avec le Maroc où le tribunal s'interroge sur le groupe de travail pour l'implantation d'une usine d'1,1 milliards où elle aurait été "la seule" représentante de Renault... #Dati : Même chose sur l'Algérie. “Là, vous intervenez encore complètement toute seule, sans intervention de quiconque chez RNBV ? Sans intervention du directeur Euromed Renault ?”, demande la présidente Claire Saas. #Dati : Mais Rachida Dati n'en démord pas. Elle a eu un grand rôle. “Les autorités algériennes avaient rompu toute leur relation avec les représentants de Renault. Ils avaient même fait courir la rumeur qu’ils allaient signer un accord avec Volkswagen.” #Dati : On évoque le peu de traces écrites, de preuves de tout ce travail. Rachida Dati se défend toujours de la même manière. “Au delà de cinq ans, je ne garde pas. Certains documents, je ne les garde pas non plus en raison de la sensibilité.” #Dati : La présidente s'interroge. Mais alors, "pourquoi a-t-on retrouvé tout de même certains documents en perquisition chez vous et chez Renault, dix ans après ?" Pas vraiment de réponse. #Dati : “Vous même, vous ne gardez pas de mémo pour savoir où vous en êtes ? Pour ne pas vous perdre ?” Pas vraiment de réponse. #Dati : La présidente gratte la corde sensible. "Vous n'avez pas gardé des choses en vous disant 'Dans 15 ans, je voudrais me souvenir..." Réponse : "Je ne le fais même pas pour ma vie politique." #Dati : Elle décrit une sorte de bloc notes qu'elle remplissait. "Quand il était fini, je le jetais." #Dati : La présidente en termine. Et soumet une dernière question. Et si tout ça, c'était un malentendu avec Carlos Ghosn ? Rachida Dati se lâche un peu. #Dati : “Non, on parle clairement du Maghreb. Si on était sur autre chose, évidemment, j’aurais refusé. A aucun moment, on évoque l’Europe. Je ne suis pas un amateur. J’ai eu d’autres clients, y compris en même temps.” #Dati : “Pourquoi aurais-je été corrompue alors que j’ai eu d’autres clients et de très bons résultats, en même temps.” #Dati : “L’incompréhension a été quand l’information judiciaire a été ouverte. L’incompréhension, pour moi, a été quand j’ai été renvoyée devant le tribunal.” #Dati : “Carlos Ghosn a transformé la régie Renault. Il avait une attente, c’était des résultats. Toutes les usines du monde, ils les inauguraient avec des chefs d’Etat. Il n’avait pas besoin de moi pour trois questions au Parlement.” #Dati : L'interrogatoire par le tribunal est fini. Rachida Dati aura le droit aux questions du PNF et des parties civiles après. Mais, avant ça, on entend un témoin. #Dati : Daniel Freund, eurodéputé allemand. Qui, avant d'être élu, a travaillé pour Transparency International mais aussi pour un eurodéputé qui pilotait le comité consultatif. Il l'annonce : "Je suis spécialisé sur les questions de corruption." Témoin cité par le PNF. #Dati : - Est-ce usuel pour un député de rencontre des lobbyistes ? - Oui, c'est notre travail de tous les jours, répond le témoin. Rachida Dati a indiqué n'avoir jamais rencontré un lobbyiste... #Dati : “On ne connaît pas tous les sujets. On doit réglementer des industries entières. Pour un député, il faut parler avec toutes les parties prenantes.” #Dati : “Vous recevez des demandes de rdv, des invitations à des soirées, petits-déjeuners. Ca fait partie de notre démocratie représentative. Et après, on tranche, on vote. Les électeurs, eux, peuvent changer de vote à l’élection suivante.” #Dati : “Pour moi, ça devient moins normal quand ça dépasse l’échange d’arguments et quand il y a de l’argent, des cadeaux ou des invitations pour des diners ou pour regarder la finale de la Champions League ou je ne sais pas.” #Dati : “Au Parlement européen, tout est quasiment permis. On peut aller diner. On peut aller aux Maldives. Il faut seulement le déclarer.” #Dati : Le témoin explique que les députés ont une obligation de transparence mais aussi une obligation de résoudre les conflits d'intérêts. #Dati : "A l'époque, pour Rachida Dati, on n'avait pas plus d'information que 'avocate' et 'revenus de plus de 10.000 euros / mois, ce qui est la case la plus élevée." #Dati : “Moi, j’aurais l’impression de vendre mon mandat. Et je trouverais ça pas normal.” #Dati : Le PNF a intelligemment fait citer l'eurodéputé le plus spécialisé dans les questions de conflit d'intérêt qui, n'ayons pas peur des mots, affiche une forme d'orthodoxie en la matière. C'est le moins qu'on puisse dire... #Dati : Pour lui, rencontrer un membre d'une organisation, c'est déjà franchir la ligne. “Dès que vous parlez à une organisation et dès que vous donnez une information, tout ça, ce sont des informations qui aident au lobbying ou qui rendent possible le lobbying.” #Dati : Et de citer par exemple : Rien que le fait de dire où en est la réflexion parlementaire, qui est plutôt pour ou plutôt contre, ce sont déjà des informations qui peuvent aider les organisations. #Dati : La défense de Rachida Dati a toujours prétendu qu'on ne pouvait pas parler de lobbying pour "trois malheureuses questions". Pour le spécialiste, c'est pourtant déjà beaucoup beaucoup trop. #Dati : Le témoin explique qu'on peut avoir une activité en parallèle. Mais dans ce cas-là, il faut la rendre la plus transparente possible. Ce qui n'a pas été le cas de Rachida Dati. #Dati : Comment concilier ça avec le métier d'avocat qui nécessite de respecter le secret des noms des clients ? Le témoin reconnaît que c'est un vrai problème. #Dati : “Suite à ce cas aussi [le cas de Rachida Dati], on a renforcé les règles au Parlement européen”, admet le témoin. #Dati : Le témoin est toujours à la barre. On l'interroge sur le métier d'avocat de Rachida Dati, sa rémunération. “Même si vous travaillez dans un grand cabinet américain, gagner ce genre d’argent, il faut vraiment bosser !” #Dati : Le parquet national financier pose des questions et rappelle qu'à l'époque, Rachida Dati avait dit qu'elle était avocate en matière de violences conjugales, d'éducation et d'égalité hommes-femmes. #Dati : Ce qui n'avait pas manqué d'interroger. "Avec ces dossiers-là, il est rare qu'un avocat gagne 10.000 euros par mois", dit le témoin. Rappelons que la case cochée, c'était "10.000 € et plus". Il n'y avait pas de case plus élevée. #Dati : L'avocat de R. Dati demande au témoin s'il se considère comme un adversaire politique de sa cliente. Il réfute le terme. Rachida Dati, elle, continue d'adopter son attitude favorite : tourner le dos aux parties civiles, au témoin. Elle ne regarde que la présidente. #Dati : L'un des avocats de Rachida Dati s'engouffre dans la brèche ouverte par le témoin. Il lui soumet plein d'exemples de situation. "Oui, ce sont des conflits d'intérêts", dit-il. Il s'agit des clients de Corinne Lepage, avocate et eurodéputée. #Dati : Pour bien faire comprendre que Rachida Dati n'est pas la seule à avoir, potentiellement, été avocate et députée européenne. Pas la seule dans cette situation. #Dati : Aïe... - Est-ce que vous savez si Madame Dati a déposé des amendements sur l'industrie automobile ? - Non, je n'ai pas cherché. On l'a fait sur l'énergie et oui, il y en avait toute une liste. Mais l'industrie auto, je ne sais pas. #Dati : Alors pardon, mais l'avocat qui dit : "J'aurais une dernière question..." Ca fait sept fois qu'il le dit. #Dati : Alors que les avocats de Rachida Dati continuent d'interroger le témoin (ce n'était donc pas la dernière question), je clôture ce LT pour ce soir.